1. D’où viennent nos données d’entreprises

Les fiches de Signaux Restaurants proviennent de sources publiques par nature :

• Registres municipaux de permis de construction, de transformation et d’occupation
• Permis provinciaux d’établissement alimentaire (MAPAQ) et demandes de permis d’alcool
• Le Registraire des entreprises du Québec (REQ)
• Annonces immobilières commerciales et avis de changement de bail
• Annonces et coordonnées qu’une entreprise a elle-même publiées

Chaque fiche livrée porte un lien vers la source publique dont elle provient, afin que tout client puisse vérifier une ligne de façon indépendante.

2. Ce que nous ne collectons ni ne vendons

• Numéros de téléphone personnels, adresses courriel personnelles ou adresses résidentielles
• Tout ce qui se trouve derrière une connexion, un mur payant ou un compte social privé
• Jeux de données de consommateurs achetés, ou listes dont l’origine est intraçable
• Renseignements personnels sensibles, de quelque nature que ce soit

Lorsqu’une fiche nomme une personne, c’est parce qu’elle est publiquement identifiée à titre professionnel — comme requérante, propriétaire ou dirigeante dans un document public, ou dans du matériel publié par l’entreprise elle-même.

3. Demandes de retrait

Si vous exploitez une entreprise qui figure dans nos données et souhaitez son exclusion, écrivez-nous avec le nom et l’adresse de l’entreprise. Nous retirons la fiche de toutes les livraisons futures et l’ajoutons à une liste d’exclusion permanente, normalement en cinq jours ouvrables. Aucune justification n’est requise. hello@rovanta.solutions

Vous pouvez aussi demander quels renseignements nous détenons à votre sujet et en demander la correction. Même adresse, même délai.

4. Vos responsabilités comme client

Rovanta fournit de l’information. L’usage que vous en faites relève de vous, pas de nous. Les messages électroniques commerciaux envoyés à des destinataires canadiens sont régis par la LCAP, qui exige un fondement valide pour la prise de contact, une identification exacte de l’expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Acheter des données chez nous ne crée pas de consentement en votre nom. Les clients sont contractuellement tenus de respecter la loi applicable et d’honorer toute demande de retrait reçue directement.

5. Ce site web

Nous collectons le strict minimum. Précisément :

• Formulaire de contact. Le nom, l’entreprise, le courriel, le numéro de téléphone facultatif, la catégorie et le message que vous soumettez nous sont envoyés par courriel et conservés pour que nous puissions répondre. Nous ne vous ajoutons à aucune liste d’envoi et ne partageons ni ne vendons ces données.
• Journaux du serveur. Notre hébergeur enregistre des journaux d’accès standards (adresse IP, page, horodatage, agent utilisateur) à des fins de sécurité et de dépannage. Ils sont purgés selon le calendrier de l’hébergeur.
• Témoins (cookies). Ce site dépose un témoin de session servant uniquement à réafficher votre formulaire si la validation échoue, ainsi qu’un témoin de langue mémorisant votre choix français/anglais. Aucun suivi analytique, aucun pixel publicitaire, aucun témoin tiers.
• Polices de caractères. Les polices proviennent de votre appareil lorsque c’est possible. Sur les appareils non Apple, une police de secours est demandée à Google Fonts, ce qui implique que votre navigateur contacte les serveurs de Google.

Pour faire supprimer votre demande de nos dossiers, écrivez-nous. hello@rovanta.solutions

6. Conservation

• Soumissions du formulaire : conservées tant que la conversation commerciale est active, puis supprimées dans les 24 mois.
• Dossiers de livraison client : conservés pour la durée du mandat, plus la période exigée à des fins fiscales et comptables.
• Entrées de la liste d’exclusion : conservées indéfiniment, puisque leur raison d’être est précisément de continuer à vous exclure.

7. Nous joindre

Rovanta Solutions
Montréal, Québec, Canada
hello@rovanta.solutions